Conditions Générales de Vente

SOMMAIRE

1. Préambule
2. Utilisation du site
3. Abonnement
4. Modalités de souscription
5. Paiement
6. Rétractation et résiliation
7. Propriété intellectuelle
8. Responsabilité et données personnelles
9. Réclamations et médiation
10. Liens
11. Dispositions générales

1. PRÉAMBULE

Geomatick, société enregistrée en France (Siret : 831 268 347), ayant son siège social 82, rue des Moulins, 51100 REIMS, propose sur son site www.geomatick.com des contenus dans le domaine de la Géomatique en langue française ainsi qu’un service d’abonnement et de réabonnement à des contenus techniques de niveau avancé (ci-après ensemble dénommés la Publication). Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site et tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.

Geomatick se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. UTILISATION DU SITE

Le contenu du site Geomatick.com est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant. Il en est de même pour les fils RSS et les newsletters.
Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de Geomatick.
Les entreprises souhaitant réexploiter le contenu du site sont invitées à contacter Geomatick par Email : contact@geomatick.com.

L’utilisateur est informé que les contenus et services du Site et les applications en accès libre (hors accès abonnés) sont financés par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Ces revenus publicitaires sont nécessaires pour permettre à Geomatick d’offrir un accès libre à ces services.
En conséquence, l’utilisateur accepte l’affichage de la publicité sur le Site et les applications.

3. ABONNEMENT

Le site Geomatick.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion. Geomatick complète ce site d’une gamme de produits et services permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Geomatick, que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement.

Les différentes offres d’abonnement et de réabonnement ainsi que la durée et les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement ou de réabonnement sont présentées dans la rubrique « Conditions spécifiques des offres » ci-après ou dans la présentation de chaque offre.
Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Geomatick se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Les offres de réabonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes ayant déjà été abonnées à la Publication.

En cas d’abonnement ou de réabonnement à durée libre par prélèvement, Geomatick pourra être amené à réviser le montant prélevé périodiquement au titre de l’abonnement ou du réabonnement. Dans ce cas, il devra en avertir au préalable l’Utilisateur dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme à son abonnement ou son réabonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.

Les principales offres sont les suivantes, étant précisé que Geomatick se réserve la faculté, à tout moment, d’aménager ces offres, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le Site :

> Un abonnement ou un réabonnement individuel à l’« Abonnement Premium » de la Publication donne un droit d’accès aux contenus techniques de niveau avancé de Geomatick pour la durée de l’abonnement ou du réabonnement. Pour bénéficier de ce droit d’accès, l’abonnement ou le réabonnement doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement ou réabonnement individuel à la Publication donne droit à un seul accès aux contenus techniques de niveau avancé. Le tarif normal d’abonnement annuel à l’ « Abonnement Premium » est de 30 euros, Geomatick se réservant le droit d’accorder ponctuellement des offres promotionnelles en ligne ou par tout autre moyen.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de Geomatick en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DES OFFRES D’ABONNEMENT ET DE RÉABONNEMENT

# Les offres de réabonnement
Abonnement Premium

  • Réabonnement 30 euros par an par prélèvement automatique sur carte bancaire sans engagement de durée

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Lorsqu’un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de Geomatick, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le Site ou par un autre partenaire de Geomatick.

4. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.

Geomatick se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Geomatick, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Geomatick sur l’ensemble du Site, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Geomatick et ses clients, qu’elles soient directes ou indirectes (passant par un tiers).

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « Payer » à l’issue de la commande.

Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Geomatick et valide la transaction.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur les sites de Geomatick.

5. PAIEMENT

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, Geomatick se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement compris.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en plusieurs monnaies. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit ou du service acheté, réglé, une fois par carte bancaire, ou en plusieurs fois par prélèvement sur compte ou carte bancaire. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. Geomatick n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

En cas de rejet du prélèvement, Geomatick se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, Geomatick aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
Le client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

Une modalité de paiement est proposée, sauf exception signalée dans l’offre

1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard et Visa internationales). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d’un prélèvement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de communiquer de nouvelles coordonnées bancaires valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu.

Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle (cryptogramme) vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s’agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). Sans cette information, la commande ne pourra être validée.

6. RÉTRACTATION ET RÉSILIATION

Rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du journal ou de la date de l’enregistrement de votre commande pour les services digitaux. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement ou toute commande de produit commercialisé par Geomatick.
En cas de rétractation, vous serez remboursé uniquement par virement sur votre compte bancaire dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. En l’absence de transmission de votre RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement.

Pour annuler votre commande, veuillez envoyer un formulaire de rétractation par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de Geomatick.

Résiliation
Dans le cadre d’un abonnement à durée libre avec paiement tous les ans, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut toutefois à tout moment demander la résiliation de son abonnement en ligne sur la page “Mes Factures” du Site.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (scripts, textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur, quel qu’il soit. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit :
1) de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site,

2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le Site,

3) de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site ;

4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers.

La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur les sites du Geomatick.com, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse de Geomatick. Pour toute information précise à ce sujet, merci de contacter Geomatick à l’adresse contact@geomatick.com.
La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

8. RESPONSABILITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Geomatick réalise ses prestations dans le cadre de l’édition d’un site Internet et des contrats d’abonnement et de réabonnement, de vente de produits dérivés conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de Geomatick ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.

Le client utilise les services de Geomatick à ses risques et périls. Geomatick ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de Geomatick se limite à une obligation de moyens.

Geomatick ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de télécommunications.

Geomatick n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Geomatick, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie de Geomatick.

Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Geomatick sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Ni Geomatick ni aucun de ses partenaires ne saurait être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.

Les vidéos, les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Geomatick ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces vidéos, de ces photographies ou l’un de ces textes.

La seule garantie consentie par Geomatick porte sur la fourniture d’un service qui procure au client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu ou l’adéquation aux besoins du client, et ce en particulier quand il n’est pas le producteur des données fournies.

Geomatick ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité.

Geomatick, société éditrice du site Geomatick.com, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit de Geomatick, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.

Geomatick utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses clients pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les clients de Geomatick disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce soit en modifiant ses informations personnelles en ligne sur la page consacrée à son compte soit sur demande par mail à contact@geomatick.com.

Si le client a donné son accord lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne, ses données personnelles peuvent également être transmises à des tiers partenaires de Geomatick qui pourront lui adresser des messages promotionnels.

Par ailleurs, Geomatick pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou les sites Web de Geomatick ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de Geomatick.

Avant d’offrir un abonnement, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte de communiquer son adresse e-mail à Geomatick.

9. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute information, question ou conseil, Geomatick peut être contacté :

Pour les abonnés :

  • – par e-mail : contact@geomatick.com.

10. LIENS

Geomatick ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Geomatick ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Geomatick ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par les collaborateurs de Geomatick. Si toutefois dans les pages des sites du Geomatick.com se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Geomatick effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1- Modifications et renonciations. Geomatick se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.
2- Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Geomatick relatif à l’objet visé.
3- Force majeure. Ni Geomatick ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
4- Base de négociation. Le client et Geomatick reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles et constituent les bases des conditions générales.
5- Définitions
« L’utilisateur » désigne une personne physique qui consulte le site www.geomatick.com.
« Le client » désigne une personne physique qui s’inscrit et/ou s’abonne auprès de Geomatick dans le but d’acquérir des produits offerts par Geomatick sur le site www.geomatick.com.
« Informations personnelles relatives à un client » désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où Geomatick recueille ces informations) d’un client.
« Fournisseurs d’informations » désigne les tiers fournissant les informations contenues dans les services de Geomatick.
« Informations » désigne le texte, les vidéos et les images.
« Prix » désigne le prix d’achat du produit.